Les LETTRES PATENTES ont été déposées le 26 juillet 2004 auprès du Registraire des entreprises du Québec sous le nom de : FONDATION DE LA POLYAVLENTE DE LA POCATIÈRE.
Voici les OBJETS pour lesquels la constitution en personne morale a été accordée :
1) Créer une oeuvre de bienfaisance pour permettre aux élèves de l'école Polyvalente de La Pocatière de vivre des expériences utiles et/ou nécessaires à leur développement intégral et à leur éducation ;
2) Contribuer à créer un milieu stimulant en enrichissant l'environnement, et ainsi favoriser l'atteinte des certains objectifs visés par le projet éducatif et les plans de réussite de l'école ;
3) Solliciter, recueillir et gérer les fonds, dons, legs ou autres contributions bénévoles qui sont versés directement pour le bénéfice de la corporation ;
4) Organiser des campagnes de souscriptions et/ou recevoir des commandites pour la promotion de la réussite scolaire et l'organisation d'activités complémentaires au développement et à l'éducation des élèves de l'école Polyvalente de La Pocatière.
BUTS :
La corporation pousuivra ses activités sans aucune fin de gains pécuniaires pour ses membres et tous profits ou autres gains de semblable nature que pourrait faire la corporation seront utilisés uniquement pour la poursuite de ses objets.
Les objets de la corporation ne lui permettent pas de se livrer, sur le territoire du québec, à des activités qui tombent dans le champ d'exercice exclusif d'une profession en vertu d'une loi.